Les nouvelles dispositions
Auteur: Lannerée, Suzanne
Auteur: Guchet, Lucie
Editeur: Editions du Puits Fleuri
Publication: 2004
ISBN: 978-2-86739-259-7
Auteur: Guchet, Lucie
Editeur: Editions du Puits Fleuri
Publication: 2004
ISBN: 978-2-86739-259-7
La législation du divorce et de la séparation vient d'être totalement remaniée et propose :
- d’apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit à la volonté de chacun,
- des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des situations familiales,
- des procédures largement facilitées.
Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1er janvier 2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant une solution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable et plus rapide. L’ouvrage aborde :
- les différents cas de divorce et de séparation qui, en fonction des causes admises, permettront d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraire d'y faire obstacle…
- la procédure largement remise en cause où seront appréciées les incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesures provisoires, les preuves, la publicité du jugement…
- les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, sort du logement…) que pour les enfants (droit de garde et de visite, pension alimentaire…)
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