Guide pratique pour une application aux SCOT, PLU et carte communale
Auteur: Dubois-Maury, Jocelyne
Editeur: Editions du Puits Fleuri
Publication: 2010
ISBN: 978-2-86739-431-7
Editeur: Editions du Puits Fleuri
Publication: 2010
ISBN: 978-2-86739-431-7
La loi du 3 août 2009 de programmation du Grenelle de l'environnement, complétée par celle d'avril 2010 d'Engagement national pour l'environnement, modifient en profondeur les objectifs des documents d'urbanisme et élargissent leurs implications en matière de développement durable confronté au changement climatique, à la nécessité d'économiser les espaces les énergies et l'eau.
Cet ouvrage a pour objet d'identifier les principaux dispositifs de ces récentes lois pour les collectivités locales, quelle que soit leurs dimensions, leurs spécificités et leurs modes de gouvernance notamment dans le cadre intercommunal.
Il fournit une somme d'informations actualisées, utiles à tous les acteurs du devenir et de l’organisation des territoires.
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Cet ouvrage a pour objet d'identifier les principaux dispositifs de ces récentes lois pour les collectivités locales, quelle que soit leurs dimensions, leurs spécificités et leurs modes de gouvernance notamment dans le cadre intercommunal.
Il fournit une somme d'informations actualisées, utiles à tous les acteurs du devenir et de l’organisation des territoires.
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