Auteur: Renault-Brahinsky, Corinne
Editeur: Gualino
Publication: 2018
Edition n°: 10
ISBN: 978-2-297-06891-8
 
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À propos de l'ouvrage

Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au c?ur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés :

  • les principes généraux : les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine, les principes tenant à la structure familiale de la succession, l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ;
  • la dévolution successorale : les droits des descendants, ascendants et collatéraux privilégiés et ordinaires en l'absence de conjoint survivant, la vocation successorale du conjoint survivant, la protection du conjoint survivant, les successions particulières ;
  • l'ordre public successoral : les pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible ;
  • la transmission de la succession : l'exercice des droits par les héritiers, l'option successorale, l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation ;
  • la liquidation de la succession : l'indivision successorale, la liquidation du passif successoral, le rapport des libéralités et des dettes, le partage.

L'ouvrage est à jour de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
  • L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
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