Conciliation - Médiations - Règlement extra-judiciare et en ligne des litiges de consommation - Droit collaboratif - Procédure participative assistée par avocat - Divorce sans juge

Auteur: Fricero, Natalie
Auteur: Butruille-Cardew, Charlotte
Auteur: Benrais, Linda
Editeur: Dalloz
Publication: 2017
Edition n°: 3
ISBN: 978-2-247-16360-1
 
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Les nouveautés de cette 3e édition + à jour de la loi et des décrets J21 + à jour du nouveau divorce par consentement mutuel extra-judiciaire + synthèses récapitulant l'essentiel des titres ou livres de l'ouvrage Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal... La Justice du XXe siècle est plurielle et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux ( célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée . La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ; l’Union européenne considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges, comme un facteur de sécurité juridique et de développement . Pour chaque type de résolution amiable , sont présentés les conditions de mise en place , le statut du tiers conciliateur ou médiateur , la nature juridique de l’accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l’absence d’accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation , qu’il s’agisse d’une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d’une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative, ou d'un divorce par consentement mutuel extra-judiciaire. Les candidats au CFPA ou à l'ENM, les élèves-avocats et les auditeurs de justice le consulteront avec profit. Thèmes traités dans l'ouvrage : médiation familiale, médiation judiciaire, médiations institutionnelles, conciliationprud'homale, médiation dans l'Union européenne et en Europe, médiation extra-judiciaire et en ligne des litiges de consommation, médiation des droits de l'Homme, médiations pénale et administrative, recouvrement amiable, tableaux synoptiques comparant les divers MARD et les accords obtenus

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