Gestion tarification contentieux
Auteur: Ferrand, Sandrine
Editeur: Gereso
Publication: 2020
Edition n°: 7
ISBN: 978-2-37890-341-1
e-ISBN: 978-2-37890-537-8
Editeur: Gereso
Publication: 2020
Edition n°: 7
ISBN: 978-2-37890-341-1
e-ISBN: 978-2-37890-537-8
Gérer un dossier d’accident du travail est une mission qui implique des connaissances en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, une certaine rigueur ainsi qu’une veille réglementaire et jurisprudentielle.
En effet, la législation ne cesse d’évoluer. La réglementation et la jurisprudence demeurent cependant marquées par le principe de responsabilité de l’employeur, qui se doit d’assurer la sécurité de ses salariés.
La santé des collaborateurs et l’absentéisme, la responsabilité civile et pénale qui en découle et l’impact sur le taux de cotisation des employeurs sont des enjeux humains, juridiques et financiers importants pour l’entreprise.
Intégrant les dernières réformes de la procédure d’instruction et du contentieux de Sécurité sociale, cet ouvrage accompagnera les dirigeants et les services RH ou de prévention des risques dans la gestion des dossiers d’accidents, pour mieux comprendre la tarification et adapter les éventuelles contestations.
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