Principes juridiques et fiscaux

Auteur: Moulin, Florence
Editeur: Gualino
Publication: 2020
Edition n°: 5
ISBN: 978-2-297-09282-1
e-ISBN: 978-2-297-14722-4
 
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Une présentation exhaustive des différents aspects juridiques et fiscaux des fonds de capital-investissement

Mais que recouvre la notion de fonds de Capital Investissement ? Quelles sont les règles juridiques qui gouvernent leur création, leur fonctionnement et leur liquidation ? Quelle est leur fiscalité et celle de leurs investisseurs ? C’est à l’ensemble de ces questions que le présent ouvrage répond.
Cette 5e édition traite également des dernières évolutions apportées aux fonds de capital-investissement et plus généralement aux fonds alternatifs : fonds de remploi (CGI, art. 150-0 B ter), éligibilité à l'assurance vie et l'épargene retraite, label ELTIF, SLP, organismes de financement, etc.
Destiné aux professionnels du capital-investissement, à leurs conseils et aux universitaires, et plus largement aux acteurs de la gestion alternative, cet ouvrage technique se veut également pratique. Il identifie les différents choix qui s’offrent aux investisseurs : l’investissement doit-il être direct ou intermédié, la gestion réalisée pour compte propre ou pour compte de tiers, le Fonds doit-il être français ou étranger, constitué sous forme de société (SLP, SCR, société holding, SICAV...) ou de fonds (FPCI, FCPR, FPS...) ?

Point fort

  • Présentation exhaustive des aspects juridiques et fiscaux des fonds de capital-investissement
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